Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du domaine gpulse.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement, Spinozapps se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• « Site Internet » désigne https://www.gpulse.fr et tous les sous domaines associés.
• « Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• « Contenu utilisateur » : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• « Services » désigne l’ensemble des services, accessibles à l’Utilisateur sur le site internet.

L'édition du site gpulse.fr est assurée par la Société Spinozapps SAS au capital de 20 000 € dont le siège social est situé au 34 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012, PARIS, FRANCE.

Le Directeur de la publication est Monsieur BRUN Olivier.

L'hébergeur du domaine gpulse.fr est la Société Amazon Web Services, Inc. dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, Washington 98109-5210, ÉTATS-UNIS.

L'ensemble des serveurs gPulse sont localisés en Union Européenne dans les datacenters AWS d'Irlande et de France.

Le Site Internet permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

• Questionnaire en ligne

Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site Internet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Le Site Internet ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Spinozapps. L'accès aux services du Site Internet peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site Internet par messagerie électronique à l’adresse contact@gpulse.fr. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le Règlement fait référence au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement.

Le stockage des données personnelles dans le cadre des questionnaires gPulse est limité aux besoins de contacts (envois d'invitations et de relances par voie électronique), d'analyses ultèrieures et de gestion des participants. Leur suppression automatique intervient une fois les aggrégations et analyses effectuées et ne peut dépasser 13 mois après la cessation du contrat avec l'employeur de l'Utilisateur. Les données personnelles récoltées n'ont pas vocation à être transmises sans traitements préalables, elles sont anonymisées et aggrégées dans le cadre d'opérations d'analyses automatisées.

En vertu de l'article 13.2 du Règlement, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en contactant notre Data Protection Officer (DPO) :

Antoine RAGER
dpo@gpulse.fr
34 rue du Faubourg Saint-Antoine
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L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de son autorité de contrôle (CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844) en France).

Spinozapps prend toutes les précautions nécessaires pour se prémunir des risques pesant sur les données collectées et en particulier l’altération, la destruction ou les accès non-autorisés.

Bien que ces précautions soient prises par Spinozapps, l’intégrité totale des données ne peut être garantie par Spinozapps. De même, Spinozapps ne peut garantir la confidentialité des données transférées par internet ou qui pourraient être collectées en transit par d’autres. En conséquence, l’Utilisateur accepte qu’il est important de protéger ses données personnelles contre des accès non-autorisés sur leurs ordinateurs, notamment en s’assurant de la robustesse de leurs identifiants et mots de passe.

Les sources des informations diffusées sur le Site Internet sont réputées fiables. Toutefois, le Site Internet se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site Internet le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site Internet.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site Internet. Le Site Internet s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur accepte les risques inhérents à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les erreurs techniques et les risques de piratage. Spinozapps n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique/smartphone des Utilisateurs. Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, de pannes ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet.

Dans l’éventualité où des liens hypertextes sortants seraient présents sur le Site Internet, les pages internet où mènent ces liens n'engageraient en rien la responsabilité de Spinozapps qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site Internet concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la Ville de Paris sont compétents.